Les avantages de la rupture conventionnelle

Garder votre mutuelle et votre prévoyance après votre rupture, c’est possible !

Wemind est une startup spécialisée dans la protection sociale des demandeurs d’emploi, des freelances et des entrepreneurs (Santé, Prévoyance et Responsabilité Civile Professionnelle). L’équipe de Wemind vous dit tout sur les droits que l’on ne connaît pas lorsque l’on fait une rupture conventionnelle.

Beaucoup de gens le savent, la rupture conventionnelle vous donne droit à plusieurs choses :

• des indemnités Pole Emploi jusqu’à 2 ans égales à 70% du salaire net selon votre ancienneté
• une indemnité de rupture conventionnelle (en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise)
• les congés payés que vous n’avez pas pris

Ces droits sont relativement connus, mais depuis juillet 2015, de nouveaux droits se sont ajoutés : la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance.

 

1 . En quoi consistent ces droits ?
La mutuelle est l’assurance qui vous paye vos frais de santé (hospitalisation, médecin, médicaments, optique, dentaire). La prévoyance est une assurance toute aussi importante, car elle va vous donner les droits suivants :

• garder vos revenus en cas d’arrêt maladie
• garder vos revenus en cas d’invalidité partielle ou totale
• laisser un capital décès à sa famille (et notamment à ses enfants)

Sans ces garanties, en cas d’accident ou de maladie grave, vous n’auriez plus de revenus de votre vie (sauf une pension minimale qui ressemble au RSA).

2. Comment activer ces droits ?
Quand vous quittez l’entreprise, l’employeur a l’obligation de vous proposer la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance. Mais le truc, c’est que la mise en oeuvre n’est pas automatique.

• 1ère étape : Lorsque vous quittez votre job, vos garanties sont arrêtées et vous les perdez provisoirement.

• 2ème étape : Une fois inscrit à Pole Emploi, vous recevrez un certificat qui prouve que Pole Emploi vous a accepté parmi les siens et va bien vous donner des indemnités.
• 3ème étape : Vous devez ensuite envoyer ce document au service RH de votre ancienne entreprise pour bénéficier de vos droits gratuits. Si vous ne le faites, vous n’y aurez pas droit (et personne ne va vous relancer)

3. Combien de temps durent ces droits ?
Ces droits durent 1 an, au maximum. Mais si vous avez travaillé moins d’un an dans cette entreprise, vous aurez ces droits pendant une période équivalente au temps travaillé. Si vous avez travaillé pendant 6 mois, vous pourrez garder votre mutuelle et votre prévoyance pendant 6 mois.

4. Que faire quand ces droits sont terminés ?
Quand la période de portabilité se termine, vos droits s’arrêtent automatiquement. Et à partir de là, vous êtes responsable de la suite. Une des choses qui distingue les salariés des indépendants est que les salariés ont une protection sociale obligatoire, alors que celle des indépendants est facultative.

Lorsque vous atteignez votre seconde année de chômage, vous avez perdu une partie de votre couverture sociale de salarié.

Il vous faudra donc :

• une nouvelle mutuelle : c’est l’occasion de vous demander si vous avez besoin de la même mutuelle que vous aviez en tant que salarié, ou si vous voulez faire des économies (pour les personnes qui sont rarement malades). Chez Wemind, nous vous proposerons le choix entre les deux formules.
• une nouvelle prévoyance : en tant que bénéficiaire Pole Emploi, on ne pourra pas vous assurer pour l’arrêt maladie (ce qui n’est pas grave en soi, puisque vous touchez déjà votre chomage). En revanche, on pourra vous assurer pour l’invalidité accidentelle et le décès.

Nous avons constaté que les bénéficiaires de Pole Emploi n’ont souvent aucune couverture sociale, surtout en prévoyance. Donc, venez nous voir, ou allez voir quelqu’un d’autre, mais faites-le !

Merci Wemind de nous avoir éclairé sur ces sujets pas toujours faciles à comprendre ! De notre côté, nous leur faisons confiance car nous adorons leur transparence, leur pédagogie et leur bienveillance. Si vous venez de notre part, ils seront très contents 🙂

Et on vous recommande fortement de lire cet article très interessant : « Les freelances ont-ils vraiment moins de droits que les salariés ? »