Garder votre mutuelle et votre prévoyance après votre rupture, c'est possible !
Wemind est une startup spécialisée dans la protection sociale
des demandeurs d'emploi, des freelances et des entrepreneurs (Santé,
Prévoyance et Responsabilité Civile Professionnelle). L'équipe de
Wemind vous dit tout sur les droits que l'on ne connaît pas lorsque l'on fait une
rupture conventionnelle.
Beaucoup de gens le savent, la rupture conventionnelle
vous donne droit à plusieurs choses :
- des
indemnités Pole Emploi jusqu'à 2 ans égales à 70% du salaire net selon votre ancienneté
- une indemnité
de rupture conventionnelle (en fonction de votre ancienneté
dans l’entreprise)
- les congés payés que vous n’avez
pas pris
Ces droits sont relativement connus, mais depuis
juillet 2015, de nouveaux droits se sont ajoutés : la
portabilité de la mutuelle et de la prévoyance.
1 . En quoi consistent ces droits ?
La mutuelle est l’assurance
qui vous paye vos frais de santé (hospitalisation, médecin,
médicaments, optique, dentaire). La prévoyance est une assurance toute
aussi importante, car elle va vous donner les droits
suivants :
- garder vos
revenus en cas d’arrêt maladie
- garder vos
revenus en cas d’invalidité partielle ou totale
- laisser un capital décès à sa famille
(et notamment à ses enfants)
Sans ces
garanties, en cas d’accident ou de maladie grave, vous n’auriez
plus de revenus de votre vie (sauf une pension minimale qui ressemble
au RSA).
2. Comment activer ces
droits ?Quand vous quittez
l’entreprise, l’employeur a l’obligation de vous proposer la
portabilité de la mutuelle et de la prévoyance. Mais le
truc, c’est que la mise en oeuvre n’est pas automatique.
-
1ère étape : Lorsque
vous quittez votre job, vos garanties sont arrêtées et vous les
perdez provisoirement.
-
2ème étape : Une fois
inscrit à Pole Emploi, vous recevrez un certificat qui prouve que
Pole Emploi vous a accepté parmi les siens et va bien vous donner
des indemnités.
-
3ème étape : Vous devez ensuite envoyer ce
document au service RH de votre ancienne entreprise pour bénéficier
de vos droits gratuits. Si vous ne le faites, vous n’y aurez pas
droit (et personne ne va vous relancer)
3. Combien de temps durent ces
droits ?
Ces droits durent 1 an, au maximum. Mais si vous avez
travaillé moins d’un an dans cette entreprise, vous aurez
ces droits pendant une période équivalente au temps travaillé. Si
vous avez travaillé pendant 6 mois, vous pourrez garder votre
mutuelle et votre prévoyance pendant 6 mois.
4. Que faire quand ces
droits sont terminés ?
Quand la période de portabilité se termine, vos droits
s’arrêtent automatiquement. Et à partir de là, vous
êtes responsable de la suite. Une des choses qui distingue les
salariés des indépendants est que les salariés ont une
protection sociale obligatoire, alors que celle des indépendants est
facultative.
Lorsque
vous atteignez votre seconde année de chômage, vous avez perdu une
partie de votre couverture sociale de salarié.
Il vous faudra donc :
-
une nouvelle mutuelle :
c’est l’occasion de vous demander si vous avez besoin de la même
mutuelle que vous aviez en tant que salarié, ou si vous voulez
faire des économies (pour les personnes qui sont rarement malades).
Chez Wemind, nous vous proposerons le choix entre les deux formules.
-
une nouvelle prévoyance :
en tant que bénéficiaire Pole Emploi, on ne pourra pas vous
assurer pour l’arrêt maladie (ce qui n’est pas grave en soi,
puisque vous touchez déjà votre chomage). En revanche, on pourra
vous assurer pour l’invalidité accidentelle et le décès.
Nous avons constaté que les bénéficiaires de Pole Emploi n’ont
souvent aucune couverture sociale, surtout en prévoyance. Donc,
venez nous voir, ou allez voir quelqu’un d’autre, mais
faites-le !
Merci Wemind de nous avoir éclairé sur ces sujets pas toujours
faciles à comprendre ! De notre côté, nous leur faisons
confiance car nous adorons leur transparence, leur pédagogie et leur
bienveillance. Si vous venez de notre part, ils seront très
contents :)
Et on vous recommande fortement de lire cet article très interessant :
"Les freelances ont-ils vraiment moins de droits que les salariés ?"